Confidentialité

CivamBio66 et Biocivam 11 sont susceptibles de collecter et traiter les données à caractère personnel des personnes (ci-après les « Utilisateurs ») naviguant sur le site https://amandebio.com/ (ci-après le « Site ») et/ou les services proposés sur le Site (ci-après les « Services »).

L’Utilisateur est informé que les traitements sont mis en œuvre par CivamBio66 et Biocivam 11 dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation »).

La présente mention d’information a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités de mise en œuvre de ces traitements, en ce compris leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs.

1. QUI TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU SITE ?

Les traitements visés par la présente mention d’information sont mis en œuvre sous la responsabilité conjointe de :

CivamBio66
15 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan, France

Et

Biocivam 11
11 Rue de l’Industrie
11800 Trèbes, France

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES VIA CE SITE ?

CivamBio66 et Biocivam 11 sont susceptibles de collecter et/ou traiter les données personnelles de l’Utilisateur, à savoir :

Informations sur l’identité : civilité, nom ou raison sociale, prénoms,

Informations professionnelles : profession, activité, adhésion à un organisme adhérent,

Informations de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail,

Informations communiquées par l’Utilisateur lors des sondages et/ou pétitions,

Toute information fournie par l’Utilisateur lors de la rédaction d’une offre d’emploi,

Toute information communiquée par l’Utilisateur dans la case « message » du formulaire de contact,

Informations stockées sur l’équipement terminal : données de connexion et informations de navigation collectées via des cookies et autres traceurs.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ?

Les traitements de données personnelles, objets de la présente mention d’information, sont effectués par CivamBio66 et Biocivam 11 sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes :

a) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CivamBio66 et Biocivam 11

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées afin de :

Assurer le fonctionnement et la sécurisation du Site et améliorer l’expérience Utilisateur, notamment au travers des cookies nécessaires au fonctionnement du Site,

Analyser des statistiques pour connaître vos préférences et pour adapter le Site à vos besoins, notamment au travers de cookies de mesure d’audience.

b) L’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées si l’Utilisateur a donné son consentement pour l’un ou plusieurs des traitements suivants :

Gestion de la newsletter,

Gestion des échanges avec les Utilisateurs via le formulaire de contact du Site,

Réaliser des sondages et lancer des pétitions,

Gestion des demandes de publication d’offres d’emploi envoyées via le formulaire dédié du Site.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs sont destinées aux services de CivamBio66 et Biocivam 11 en charge de la gestion des Services, et/ou de la gestion et administrative du Site.

CivamBio66 et Biocivam 11 peuvent également recourir à des partenaires dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles via des traceurs et cookies. L’Utilisateur peut définir ses préférences de consentement pour chaque partenaire individuellement dans la bannière de cookies disponible à chaque première connexion.

CivamBio66 et Biocivam 11 peuvent recourir à des partenaires commerciaux pour sous-traiter certains des traitements visés aux présentes, notamment des prestataires informatiques, de gestion du Site, et des prestataires de services de sondages et de pétitions.

Les offres d’emplois proposées par des Utilisateurs via le formulaire d’offre d’emploi sont accessibles sur le Site aux autres Utilisateurs.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles sont conservées pendant des durées variables en fonction de leur utilisation par CivamBio66 et Biocivam 11. Elles peuvent être supprimées à tout moment si vous en faites la demande.

6. LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les données personnelles, objet de la présente mention d’information, sont collectées et traitées uniquement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE).

Si un tel transfert devait être effectué hors du territoire de l’EEE, le transfert des données personnelles de l’Utilisateur serait mis en œuvre sur la base :

d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD, reconnaissant que le pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection adéquat,

d’une des garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

La Réglementation prévoit que vous disposez d’un certain nombre de droits :

Droit d’accès et d’information : l’Utilisateur a le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont ses données personnelles sont traitées. L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ses données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.

Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de ses données personnelles repose sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.

Droit de revenir sur son consentement : lorsque le traitement de ses données personnelles repose sur son consentement (par ex : inscription aux newsletters), l’Utilisateur a le droit à tout moment de retirer son consentement.

Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris un profilage. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut ainsi à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation des traitements : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir une limitation du traitement de ses données personnelles. Ce droit lui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.

Droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).

Droit à l’intervention humaine face à un profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, l’Utilisateur peut demander une intervention humaine dans cette analyse. Comme indiqué précédemment, les traitements entrant dans ce cadre sont uniquement destinés à connaître et anticiper les besoins des utilisateurs, et aucune décision individuelle n’est prise par les responsables de traitements conjoints sur la base des données traitées via le Site.

Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après le décès de l’Utilisateur ;

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si un Utilisateur estime, après avoir contacté CivamBio66 et Biocivam 11, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

8. COMMENT EXERCER CES DROITS ?

Pour toute information ou exercice de vos droits concernant vos données personnelles gérées par CivamBio66 et Biocivam 11, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

Par email : support@amandebio.com

Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

CivamBio66

À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

15 Avenue de Grande-Bretagne

66000 Perpignan, France

Biocivam 11

À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

11 Rue de l’Industrie

11800 Trèbes, France